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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 3 mars 2015 portant extension des accords interprofessionnels conjoints sur la cotisation au profit de l'association ATM Ruminants (accords amonts))

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 3 mars 2015 portant extension des accords interprofessionnels conjoints sur la cotisation au profit de l'association ATM Ruminants (accords amonts))

Les accords interprofessionnels sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (BO agri) et peuvent être consultés à l'adresse suivante : http://www.agriculture.gouv.fr/B.O.agri.
Ils peuvent également être consultés :

- au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (bureau des viandes et productions animales spécialisées), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
- au siège d'INTERBEV, tour Mattei, 207, rue de Bercy, 75012 Paris ;
- au siège du CNIEL et de l'ANICAP, 42, rue de Châteaudun, 75009 Paris.