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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 février 2015 portant agrément de l'association Anticor, association contre la corruption en vue de l'exercice des droits de la partie civile)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 février 2015 portant agrément de l'association Anticor, association contre la corruption en vue de l'exercice des droits de la partie civile)


L'association Anticor, association contre la corruption, ayant son siège social sis 5, avenue des Piliers, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, est agréée au titre de l'article 2-23 du code de procédure pénale pour une durée de trois ans.