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Article AUTONOME (Arrêté du 20 février 2015 fixant les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins)

Article AUTONOME (Arrêté du 20 février 2015 fixant les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins)


ANNEXE
LISTES DES INDICATEURS DE QUALITÉ ET DE SÉCURITÉ DES SOINS MIS À DISPOSITION DU PUBLIC


Les fiches de présentation de ces indicateurs sont disponibles respectivement sur les sites internet du ministère chargé de la santé et de la Haute Autorité de santé.
L'alternance du recueil des indicateurs concerne, depuis 2014, l'ensemble des indicateurs de qualité et de sécurité des soins.
Sont mis à disposition du public par les établissements de santé concernés :
I. - Sous le pilotage du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, les indicateurs du tableau de bord des infections nosocomiales :
A. - Trois indicateurs recueillis en 2015, à partir des données 2014 :


- indicateur composite des activités de lutte contre les infections nosocomiales (ICALIN.2) ;
- indicateur de consommation de produits hydro-alcooliques pour l'hygiène des mains (ICSHA.2) ;
- indicateur composite de lutte contre les infections du site opératoire (ICA-LISO).


B. - Deux indicateurs déjà recueillis en 2014, à partir des données 2013 :


- indicateur composite de maîtrise de la diffusion des bactéries multirésistantes (ICA-BMR) ;
- indicateur composite de bon usage des antibiotiques (ICATB.2).


II. - Sous le pilotage de la Haute Autorité de santé, les indicateurs de spécialité et transversaux :
A. - Quinze indicateurs de spécialités recueillis en 2015, à partir des données 2014 :
Thème « prise en charge hospitalière de l'infarctus du myocarde » :


- prescriptions médicamenteuses appropriées après un infarctus du myocarde (BASI 2) ;
- sensibilisation aux règles hygiénodiététiques après un infarctus du myocarde (HYG).


Thème « prise en charge initiale de l'accident vasculaire cérébral » :


- date et heure de survenue des symptômes (DHS) ;
- évaluation par un professionnel de la rééducation (EPR1) ;
- tenue du dossier du patient (AVC-TDP).


Thème « prise en charge et prévention de l'hémorragie du post-partum » :


- prévention de l'hémorragie lors de la délivrance après un accouchement (DEL) ;
- surveillance clinique minimale en salle de naissance après l'accouchement (SURMIN) ;
- prise en charge initiale de l'hémorragie du post-partum immédiat (PECI HPPI).


Thème « qualité de la prise en charge des patients hémodialysés chroniques » (sept indicateurs en diffusion publique dont six sous forme agrégée) :


- accès à la transplantation rénale ;


Suivi des patients hémodialysés (agrégation de quatre indicateurs) :


- surveillance du statut martial du patient traité par ASE ;
- surveillance du bilan phosphocalcique ;
- surveillance sérologique des hépatites ;
- surveillance nutritionnelle - statut nutritionnel ;


Appréciation de la qualité de la dialyse (agrégation de deux indicateurs) :


- appréciation de l'épuration - prescription de trois séances et douze heures hebdomadaires ;
- appréciation de l'épuration - mesure de la dose de dialyse.


B. - Un indicateur transversal recueilli en 2015 :
Thème « satisfaction des patients hospitalisés en MCO » :


- un indicateur issu du dispositif national de mesure de la satisfaction des patients hospitalisés en MCO (I-SATIS).


C. - Sept indicateurs transversaux déjà recueillis en 2014, à partir des données 2013 :
Thème « qualité du dossier du patient » :


- tenue du dossier du patient (TDP) ;
- délai d'envoi du courrier de fin d'hospitalisation (DEC) ;
- traçabilité de l'évaluation de la douleur (TRD) ;
- dépistage des troubles nutritionnels (DTN) ;
- traçabilité de l'évaluation du risque d'escarre (TRE).


Thème « qualité du dossier d'anesthésie » :


- tenue du dossier d'anesthésie (TDA).


Thème « qualité de la réunion de concertation pluridisciplinaire en cancérologie » :


- réunion de concertation pluridisciplinaire en cancérologie (RCP).