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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-258 du 4 mars 2015 portant diverses dispositions relatives aux commissaires des armées et à l'administration militaire)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-258 du 4 mars 2015 portant diverses dispositions relatives aux commissaires des armées et à l'administration militaire)


L'article 7 du décret du 1er juin 1965 susvisé est ainsi modifié :
1° Aux deuxième et cinquième alinéas, les mots : « service du commissariat de la marine » sont remplacés par les mots : « service du commissariat des armées » ;
2° Au sixième alinéa, les mots : « commissaires de la marine » sont remplacés par les mots : « commissaires des armées ».