Le décret du 3 avril 1869 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 259, les mots : « l'intendant militaire » sont remplacés par les mots : « le commissaire des armées » ;
2° A l'article 259 bis, les mots : « fonctionnaires de l'intendance » sont remplacés par les mots : commissaires des armées ».