Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-258 du 4 mars 2015 portant diverses dispositions relatives aux commissaires des armées et à l'administration militaire)

Au premier alinéa de l'article R. 3232-10 du même code, les mots : « de l'armée de terre, de la marine ou de l'air » sont remplacés par les mots : « des armées ».