Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-258 du 4 mars 2015 portant diverses dispositions relatives aux commissaires des armées et à l'administration militaire)

Au dernier alinéa de l'article R. 3231-12 et au deuxième alinéa de l'article R. 3232-8 du même code, après les mots : « des commissaires », sont insérés les mots : « des armées ».