Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-258 du 4 mars 2015 portant diverses dispositions relatives aux commissaires des armées et à l'administration militaire)

Au premier alinéa de l'article R. 2491-13 du même code, les mots : « officiers du commissariat » sont remplacés par les mots : « commissaires des armées ».