Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-258 du 4 mars 2015 portant diverses dispositions relatives aux commissaires des armées et à l'administration militaire)

Le 2° de l'article R. 1682-3 du code de la défense est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Un officier désigné par le directeur central du service du commissariat des armées ; ».