Article 5 AUTONOME (Arrêté du 13 février 2015 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de destruction de spécimens de certaines espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets pour assurer la sécurité aérienne)

La dérogation précise les espèces et le nombre maximal de spécimens qui peuvent être détruits.