Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 mars 2015 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 mars 2015 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères)


L'article 11 de l'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa du I est remplacé par les dispositions suivantes :
« La mission du commerce extérieur et de l'attractivité assure, pour le compte du ministère des affaires étrangères, la tutelle des opérateurs du commerce extérieur. Elle est le point de contact des autres partenaires du commerce extérieur. Elle suit la politique de soutien à l'innovation portée par le ministère et les mesures en faveur de l'attractivité de la France envers les acteurs économiques internationaux. Elle participe au pilotage et à l'animation du réseau pour la diplomatie économique. Elle participe, en lien avec les administrations et les opérateurs concernés, à l'élaboration du volet économique du plan d'action des ambassades. Elle offre un soutien aux postes dans la réalisation de leur plan d'action en leur facilitant la mise en contact d'opérateurs et d'entreprises. » ;
2° Le troisième alinéa du I est remplacé par les dispositions suivantes :
« La mission du soutien aux secteurs stratégiques assure le suivi sectoriel des entreprises pour le compte du ministère et participe à la concertation interministérielle sur les grands contrats dans les secteurs stratégiques. Elle suit les activités des secteurs prioritaires à l'exportation et les dispositifs spécifiques d'animation mis en place par le gouvernement dans ces secteurs. Elle coordonne l'expertise du ministère sur le nucléaire civil, l'aéronautique et l'espace et assure le suivi des questions d'armement dans leurs volets industriel et de promotion à l'exportation. Elle assure le suivi de la filière tourisme et la tutelle de l'opérateur de promotion du tourisme Atout France pour le compte du ministère des affaires étrangères. Elle suit également les questions relatives au secteur de l'énergie et des industries extractives et les négociations dans ce domaine à l'exception de celles liées au changement climatique. Elle contribue, en liaison avec les administrations concernées, à la définition de stratégies économiques françaises envers les différents pays partenaires. » ;
3° Au quatrième alinéa du I, après la deuxième phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elle traite également des négociations internationales relatives à la gouvernance et à la régulation de l'internet. » ;
4° Aux premier et deuxième alinéas du II, les mots : « France expertise internationale » sont remplacés par les mots : « l'Agence française d'expertise technique internationale ».