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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-256 du 4 mars 2015 modifiant le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-256 du 4 mars 2015 modifiant le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères)


L'article 6 du même décret est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est ainsi modifié :
a) Après les mots : « en liaison avec les administrations concernées », sont ajoutés les mots : « et en partenariat avec l'ensemble des organisations internationales et acteurs concernés » ;
b) Les mots : « France Expertise Internationale » sont remplacés par les mots : « l'Agence française d'expertise technique internationale, Atout France, Business France » ;
2° Le deuxième alinéa est ainsi modifié :
a) Les mots : « pour le compte du ministère des affaires étrangères » sont remplacés par les mots : « au titre des attributions du ministre des affaires étrangères en matière de commerce extérieure » ;
b) Les mots : « à ce titre » sont supprimés ;
c) Après les mots : « notamment dans », est ajouté le mot : « tous » ;
d) Après la deuxième phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
« Elle contribue à la coordination par le ministère des affaires étrangères des mesures visant à renforcer l'attractivité de la France envers les acteurs économiques internationaux. Elle assure le pilotage de la politique de promotion du tourisme international en France. » ;
3° Le quatrième alinéa est ainsi modifié :
a) Les mots : « du territoire français » sont remplacés par les mots : « de la France » ;
b) Après les mots : « en particulier à l'égard des », est ajouté le mot : « créateurs, » ;
4° Le sixième alinéa est ainsi modifié :
a) Après les mots : « Elle soutient l'action », est ajouté le mot : « extérieure » ;
b) Les mots : « dans le cadre de la coopération décentralisée » sont supprimés.