Article 2 AUTONOME (Décision du 27 février 2015 modifiant la décision du 2 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles))
Article 2 AUTONOME (Décision du 27 février 2015 modifiant la décision du 2 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles))
Le 1 et le 2 de l'article 9 de la décision de 2 juillet 2012 susvisée sont remplacés par les dispositions suivantes : « 1. M. Romain Laleix, agent contractuel ; « 2. M. Guillaume Vidal, administrateur civil. »