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Article 1 AUTONOME (Décision du 27 février 2015 modifiant la décision du 2 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles))

Article 1 AUTONOME (Décision du 27 février 2015 modifiant la décision du 2 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles))


Le dernier alinéa de l'article 1-1 de la décision du 2 juillet 2012 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes : « Mme Elisabeth Lalaut, attachée d'administration ».