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Article 1 AUTONOME (Décision du 1er mars 2015 modifiant la décision du 13 février 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation))

Article 1 AUTONOME (Décision du 1er mars 2015 modifiant la décision du 13 février 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation))


Le 1 de l'article 3 de la décision du 13 février 2012 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. Didier Gueriaux, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, et Mme Marie-Laure Métayer, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la protection animales. »