Article 2 AUTONOME (Décret n° 2015-251 du 3 mars 2015 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale)
Article 2 AUTONOME (Décret n° 2015-251 du 3 mars 2015 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale)
Le présent décret entre en vigueur le 1er juin 2015.