ANNEXE II
Modèle de déclaration applicable, à titre transitoire, aux déclarations effectuées au titre de l'année 2014
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NOM du fournisseur de l'officine |
NOM du laboratoire exploitant |
LIBELLÉ de la présentation |
IDENTIFIANT de la présentation (code CIP) |
DÉNOMINATION commune internationale |
CHIFFRE d'affaires hors taxe réalisé en France du 1er janvier 2014 au 31 août 2014 |
NOMBRE TOTAL d'unités vendues en France du 1er janvier 2014 au 31 août 2014 |
MONTANT total des remises, ristournes et avantages commerciaux et financiers assimilés de toute nature consentis du 1er janvier 2014 au 31 août 2014 |
CHIFFRE d'affaires hors taxe réalisé en France du 1er septembre 2014 au 31 décembre 2014 |
NOMBRE TOTAL d'unités vendues en France du 1er septembre 2014 au 31 décembre 2014 |
MONTANT total des remises, ristournes et avantages commerciaux et financiers assimilés de toute nature consentis du 1er septembre 2014 au 31 décembre 2014 |
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