ANNEXES
ANNEXE I
Modèle de déclaration des remises, ristournes et autres avantages commerciaux et financiers prévu à l'article R. 138-2 du code de la sécurité sociale
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NOM du fournisseur de l'officine |
NOM du laboratoire exploitant |
LIBELLÉ de la présentation |
IDENTIFIANT de la présentation (code CIP) |
DÉNOMINATION commune internationale |
CHIFFRE d'affaires hors taxe réalisé en France au cours de l'année précédente |
NOMBRE total d'unités vendues en France au cours de l'année précédente |
MONTANT total des remises, ristournes et avantages commerciaux et financiers assimilés de toute nature consentis au cours de l'année précédente |
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