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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 février 2015 portant agrément d'organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 février 2015 portant agrément d'organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires)


La directrice générale de la cohésion sociale, le directeur de la sécurité sociale et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.