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Article 17 AUTONOME (Arrêté du 2 mars 2015 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers))

Article 17 AUTONOME (Arrêté du 2 mars 2015 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers))


L'arrêté du 10 février 2015 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers et direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers) est abrogé.