L'article 2 de l'arrêté du 9 décembre 1999 susvisé est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « conformément au tableau suivant, sur la base de la catégorie dans laquelle sont classés les organismes » sont remplacés par les mots : « à 5 % du plafond annuel de la sécurité sociale de l'année en cours » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « employeurs et » sont supprimés ;
3° Le tableau fixant les taux de compétence en fonction du classement des organismes chargés du recouvrement est supprimé.