A l'article 1er de l'arrêté du 9 décembre 1999 susvisé, après les mots : « sur la base de la catégorie dans laquelle sont classés les organismes», sont insérés les mots : « en application de l'article L. 2241-7 du code du travail et du protocole d'accord relatif à la classification des emplois et au dispositif de rémunération des personnels de direction signé entre l'Union des caisses nationales de sécurité sociale et les organisations syndicales nationales représentatives en date du 22 juillet 2005 ».