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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2015-247 du 3 mars 2015 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un conseiller consulaire (circonscription électorale du Paraguay))

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2015-247 du 3 mars 2015 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un conseiller consulaire (circonscription électorale du Paraguay))


L'élection aura lieu sur la base des listes électorales consulaires arrêtées au 28 février 2015, sans préjudice de l'application des articles L. 25, L. 30 à L. 40 et R. 25-2 du code électoral et de l'article 9 de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée.