Article 9 AUTONOME (Décision du 3 mars 2015 relative aux conditions générales d'utilisation par les organisations syndicales des technologies de l'information et de la communication dans les services du Premier ministre (administration centrale))

Dans le cadre de l'utilisation des technologies de l'information et de la communication définies à l'article 2 de l'arrêté du 4 novembre 2014 susvisé, les organisations syndicales participent à la sécurité des systèmes d'information des services du Premier ministre.