Dans le cadre de l'utilisation de la messagerie électronique, le volume d'un message envoyé au personnel par les organisations syndicales ne peut dépasser la taille d'un mégaoctet, pièces jointes incluses. Le nombre des destinataires autorisé par envoi ne peut excéder cinq mille.
L'agent doit pouvoir à tout moment, sur simple demande, accepter ou refuser un message électronique syndical.
En cas de fonctionnement anormal, la fermeture de la messagerie électronique syndicale peut être décidée par l'administration après concertation avec l'organisation syndicale concernée dans un délai de vingt-quatre heures après l'observation de ce dysfonctionnement.