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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 février 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Véhicule routier et mobilité du futur »)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 février 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Véhicule routier et mobilité du futur »)


Le cahier des charges « Véhicule routier et mobilité du futur », prévue par l'action « Transports de demain » du programme « Innovation pour la transition énergétique et écologique » créé par loi de finances n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 susvisée est approuvé (1).