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Article AUTONOME (Arrêté du 3 mars 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 3 mars 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Inondations et coulées de boue du 14 novembre 2014 au 15 novembre 2014


Commune d'Omergues (Les).


DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Avalanches du 1er janvier 2014 au 26 juin 2014


Commune d'Arvieux.


DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 1er décembre 2014 au 2 décembre 2014


Commune de Cannes.


Inondations et coulées de boue du 9 novembre 2014 au 10 novembre 2014


Commune de Mougins.


Inondations et coulées de boue du 10 novembre 2014 au 11 novembre 2014


Communes de Bollène-Vésubie (La), Vence.


Inondations et coulées de boue du 14 novembre 2014 au 15 novembre 2014


Communes de Nice, Vence.


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 4 novembre 2014 au 5 novembre 2014


Commune de Berre-les-Alpes.


DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Inondations et coulées de boue du 18 septembre 2014 au 20 septembre 2014


Commune de Rochemaure.


Inondations et coulées de boue du 12 octobre 2014


Commune de Saint-Just-d'Ardèche.


Inondations et coulées de boue du 4 novembre 2014


Commune de Rochemaure.


Inondations et coulées de boue du 14 novembre 2014 au 15 novembre 2014


Communes de Fabras, Grospierres, Jaujac, Lamastre, Rompon, Ruoms, Saint-Bauzile, Saint-Julien-en-Saint-Alban, Saint-Just-d'Ardèche, Soyons, Voulte-sur-Rhône (La).


DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Inondations et coulées de boue du 29 novembre 2014 au 30 novembre 2014


Commune d'Ouveillan.


DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
Inondations et coulées de boue du 5 février 2014


Commune de Fouesnant.


DÉPARTEMENT DU GARD
Inondations et coulées de boue du 6 octobre 2014 au 7 octobre 2014


Commune de Brouzet-lès-Quissac.


Inondations et coulées de boue du 9 octobre 2014 au 11 octobre 2014


Commune de Bagard.


DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Inondations par remontée de nappe naturelle du 29 janvier 2014 au 7 février 2014


Commune de Gujan-Mestras.


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 15 janvier 2014 au 15 février 2014


Commune de Saint-Sulpice-et-Cameyrac.


DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Inondations et coulées de boue du 17 septembre 2014 au 18 septembre 2014


Commune de Magalas.


Inondations et coulées de boue du 29 septembre 2014 au 30 septembre 2014


Commune de Cazouls-lès-Béziers.


Inondations et coulées de boue du 29 novembre 2014 au 30 novembre 2014


Commune de Saturargues.


DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
Inondations et coulées de boue du 12 février 2014


Commune de Boistrudan.


DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Inondations et coulées de boue du 25 juillet 2014 au 29 juillet 2014


Commune de Saint-Bueil.


DÉPARTEMENT DES LANDES
Inondations par remontée de nappe naturelle du 25 janvier 2014 au 27 janvier 2014


Commune de Grenade-sur-l'Adour.


Inondations par remontée de nappe naturelle du 29 janvier 2014 au 1er février 2014


Commune de Dax.


DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Inondations et coulées de boue du 14 novembre 2014 au 15 novembre 2014


Commune de Saint-Andéol-de-Clerguemort.


Inondations et coulées de boue du 27 novembre 2014 au 28 novembre 2014


Commune de Pompidou (Le).


DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Inondations et coulées de boue du 19 septembre 2014 au 21 septembre 2014


Commune d'Aubiat.


DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondations et coulées de boue du 1er juillet 2014


Communes d'Estialescq, Moumour.


Inondations par remontée de nappe naturelle du 1er juin 2013


Commune de Rébénacq.


Inondations par remontée de nappe naturelle du 24 janvier 2014 au 25 janvier 2014


Commune de Rébénacq.


Inondations par remontée de nappe naturelle du 4 juillet 2014


Commune de Garindein.


DÉPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er mars 2013 au 31 décembre 2013


Commune de Blaru.


DÉPARTEMENT DU VAR
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 4 novembre 2014


Commune de Cavalaire-sur-Mer.


Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 14 novembre 2014 au 15 novembre 2014


Commune de Sainte-Maxime.


Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 25 novembre 2014 au 29 novembre 2014


Commune d'Hyères.


Inondations et coulées de boue du 11 novembre 2014 au 12 novembre 2014


Commune de Vidauban.


DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Inondations et coulées de boue du 24 novembre 2014 au 28 novembre 2014


Commune de Monteux.


DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
Vents cycloniques du 17 avril 2013 au 21 avril 2013


Commune de Gros-Morne.


COLLECTIVITÉ DE SAINT-BARTHÉLEMY
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 13 octobre 2014 au 14 octobre 2014


Commune de Saint-Barthélemy.


Inondations et coulées de boue du 13 octobre 2014 au 14 octobre 2014


Commune de Saint-Barthélemy.


Vents Cycloniques du 13 octobre 2014 au 14 octobre 2014


Commune de Saint-Barthélemy.


COLLECTIVITÉ DE SAINT-MARTIN
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 13 octobre 2014 au 14 octobre 2014


Commune de Saint-Martin.


Inondations et coulées de boue du 13 octobre 2014 au 14 octobre 2014


Commune de Saint-Martin.


Vents cycloniques du 13 octobre 2014 au 14 octobre 2014


Commune de Saint-Martin.