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Article AUTONOME (Arrêté du 3 mars 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 3 mars 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXES
ANNEXE I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 26 décembre 2014 au 29 décembre 2014


Commune de Lavault-Sainte-Anne (1).


DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Inondations et coulées de boue du 3 novembre 2014 au 4 novembre 2014


Commune de Rochette (La) (1).


DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Inondations et coulées de boue du 14 novembre 2014 au 15 novembre 2014


Commune de Neffes (1).


Inondations et coulées de boue du 15 novembre 2014


Commune de Tallard (1).


DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondations et coulées de boue du 3 novembre 2014 au 4 novembre 2014


Commune de Colle-sur-Loup (La).


Inondations et coulées de boue du 9 novembre 2014 au 11 novembre 2014


Communes de Biot, Villeneuve-Loubet.


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 29 juillet 2013


Commune de Trinité (La).


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 24 décembre 2013 au 26 décembre 2013


Commune de Gilette.


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 3 novembre 2014 au 5 novembre 2014


Commune de Sospel.


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 3 novembre 2014 au 11 novembre 2014


Commune de Drap.


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 4 novembre 2014 au 5 novembre 2014


Commune de Saint-Jeannet.


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 4 novembre 2014 au 11 novembre 2014


Commune de Cagnes-sur-Mer (6).


DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Inondations et coulées de boue du 18 septembre 2014 au 19 septembre 2014


Commune de Saint-Jean-Chambre (1).


Inondations et coulées de boue du 18 septembre 2014 au 20 septembre 2014


Commune de Fabras.


Inondations et coulées de boue du 12 octobre 2014 au 13 octobre 2014


Commune de Saint-Julien-Vocance (2).


Inondations et coulées de boue du 12 octobre 2014 au 14 octobre 2014


Commune de Fabras.


Inondations et coulées de boue du 2 novembre 2014 au 4 novembre 2014


Commune de Lentillères (1).


Inondations et coulées de boue du 3 novembre 2014


Commune de Fabras.


Inondations et coulées de boue du 3 novembre 2014 au 5 novembre 2014


Communes de Saint-Apollinaire-de-Rias (1), Saint-Jean-Chambre (2), Saint-Jean-de-Muzols, Saint-Julien-du-Serre (2), Saint-Pierre-de-Colombier (3).


Inondations et coulées de boue du 14 novembre 2014


Communes d'Aubignas (1), Rochemaure, Saint-Martin-sur-Lavezon (1), Saint-Remèze, Teil (Le).


Inondations et coulées de boue du 14 novembre 2014 au 15 novembre 2014


Communes d'Alba-la-Romaine (3), Baix, Gras (1), Gravières, Saint-Lager-Bressac (1), Saint-Montan, Saint-Thomé, Saint-Vincent-de-Barrès (1), Sceautres (1), Valvignères (1), Viviers.


DÉPARTEMENT DES ARDENNES
Inondations et coulées de boue du 20 septembre 2014


Communes d'Aubrives, Hierges.


DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 28 novembre 2014 au 30 novembre 2014


Commune de Bages (1).


Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 29 novembre 2014 au 30 novembre 2014


Communes de Palme (La) (1), Peyriac-de-Mer (1).


Inondations et coulées de boue du 24 novembre 2014


Communes de Fleury, Montséret (3), Narbonne, Ornaisons, Saint-André-de-Roquelongue.


Inondations et coulées de boue du 30 novembre 2014 au 1er décembre 2014


Commune de Mayronnes (1).


DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 9 novembre 2014


Communes de Châteauneuf-les-Martigues (1), Saint-Chamas (1).


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 2 décembre 2014


Commune de Saint-Chamas (1).


DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 31 janvier 2014 au 2 février 2014


Commune de Chay (Le) (1).


DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
Inondations et coulées de boue du 11 février 2014 au 12 février 2014


Commune de Plonéour-Lanvern (1).


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
Inondations et coulées de boue du 27 novembre 2014 au 29 novembre 2014


Communes d'Olmeta-di-Tuda (1), Volpajola.


Inondations et coulées de boue du 28 novembre 2014


Communes de Bastia (2), Campile, Castellare-di-Casinca, Ghisoni (2), Monacia-d'Orezza (3), Pietraserena (2), Santo-Pietro-di-Tenda (2), Venzolasca, Vezzani (1).


Inondations et coulées de boue du 28 novembre 2014 au 29 novembre 2014


Communes d'Aléria, Antisanti (2), Erbajolo (1), Furiani, Mazzola (2), Omessa, Pancheraccia (2), Poggio-di-Nazza (1), Prunelli-di-Casacconi, Rapale (2), Sermano (1), Sant'Andréa-di-Bozio (2), Saint-Florent, Santa-Lucia-di-Mercurio (1), Tralonca (2).


DÉPARTEMENT DU GARD
Inondations et coulées de boue du 17 septembre 2014 au 19 septembre 2014


Commune de Ners.


Inondations et coulées de boue du 9 octobre 2014 au 11 octobre 2014


Commune de Vallabrix (1).


Inondations et coulées de boue du 10 octobre 2014


Commune de Congénies (2).


Inondations et coulées de boue du 14 novembre 2014


Commune de Chamborigaud.


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 25 janvier 2014 au 27 janvier 2014


Commune de Bordes-de-Rivière (1).


DÉPARTEMENT DU GERS
Inondations et coulées de boue du 23 juin 2014


Commune de Castillon-Savès.


Inondations et coulées de boue du 1er juillet 2014


Commune de Castillon-Savès.


DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Inondations par remontée de nappe naturelle du 25 janvier 2014 au 2 février 2014


Commune de Biganos (2).


Inondations par remontée de nappe naturelle du 27 janvier 2014 au 30 janvier 2014


Commune d'Andernos-les-Bains (1).


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 25 juillet 2014


Communes de Lestiac-sur-Garonne (1), Tourne (Le) (1).


DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 27 novembre 2014 au 29 novembre 2014


Communes d'Agde, Balaruc-les-Bains, Frontignan, Mauguio, Mèze, Portiragnes (1), Sète, Vias, Villeneuve-lès-Maguelone, Grande-Motte (La).


DÉPARTEMENT DE L'INDRE
Inondations et coulées de boue du 8 août 2014


Commune de Buzançais.


Inondations et coulées de boue du 19 septembre 2014


Commune de Verneuil-sur-Igneraie (1).


DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Inondations et coulées de boue du 25 juillet 2014


Commune de Saint-Nicolas-de-Macherin.


Inondations et coulées de boue du 8 septembre 2014


Communes de Cheylas (Le), Morêtel-de-Mailles.


Inondations et coulées de boue du 12 octobre 2014 au 13 octobre 2014


Communes de Luzinay (2), Vienne.


Inondations et coulées de boue du 3 novembre 2014 au 5 novembre 2014


Commune de Vienne.


DÉPARTEMENT DES LANDES
Inondations par remontée de nappe naturelle du 24 janvier 2014 au 1er février 2014


Commune de Téthieu.


Inondations par remontée de nappe naturelle du 25 janvier 2014 au 4 février 2014


Commune de Peyrehorade.


DÉPARTEMENT DU LOIRET
Inondations et coulées de boue du 13 août 2014


Communes de Chaingy, Tavers.


DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Inondations et coulées de boue du 8 septembre 2014


Commune de Grandvals (1).


DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 6 juillet 2014


Commune de Mont-Saint-Martin (1).


DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 3 mars 2014 au 4 mars 2014


Commune de Bayonne (1).


DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Avalanches du 1er février 2015


Commune d'Aulon.


DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 4 novembre 2014 au 6 novembre 2014


Commune de Nochize (1).


DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 16 juillet 2014


Commune d'Havre (Le) (1).


DÉPARTEMENT DU TARN
Inondations et coulées de boue du 28 novembre 2014


Communes de Castelnau-de-Brassac, Rouairoux.


Inondations et coulées de boue du 28 novembre 2014 au 30 novembre 2014


Communes de Coufouleux, Crespinet, Gaillac, Lescure-d'Albigeois, Rabastens


DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 29 novembre 2014 au 30 novembre 2014


Commune de Montauban.


DÉPARTEMENT DU VAR
Inondations et coulées de boue du 14 novembre 2014 au 15 novembre 2014


Commune de Sainte-Maxime.


Inondations et coulées de boue du 25 novembre 2014


Communes de Garde (La), Pradet (Le).


Inondations et coulées de boue du 25 novembre 2014 au 26 novembre 2014


Commune de Carqueiranne (4).


Inondations et coulées de boue du 25 novembre 2014 au 27 novembre 2014


Communes de Cuers (2), Puget-Ville (4), Revest-les-Eaux (Le) (2).


Inondations et coulées de boue du 4 décembre 2014 au 5 décembre 2014


Commune de Pradet (Le).


Inondations et coulées de boue du 5 décembre 2014 au 6 décembre 2014


Communes de Crau (La), Hyères.


DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Inondations et coulées de boue du 4 novembre 2014 au 5 novembre 2014


Commune de Mondragon.


DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 12 septembre 2014


Commune de Curçay-sur-Dive (2).


DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
Inondations et coulées de boue du 7 août 2014 au 8 août 2014


Commune d'Osny (1).


DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
Inondations et coulées de boue du 17 avril 2013 au 18 avril 2013


Commune de Gros-Morne (1).


Inondations et coulées de boue du 17 octobre 2013


Commune de Case-Pilote.


COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN
Inondations et coulées de boue du 7 novembre 2014


Commune de Saint-Martin (1).