Article 7 AUTONOME (Arrêté du 2 mars 2015 portant modification de l'arrêté du 24 novembre 2014 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services))

Le V, le VII, le VIII et le IX de l'article 2 du même arrêté deviennent respectivement le IV, le V, le VI et le VII.