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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 2 mars 2015 portant modification de l'arrêté du 24 novembre 2014 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services))

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 2 mars 2015 portant modification de l'arrêté du 24 novembre 2014 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services))


Le VII de l'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« VII. - Pour les mêmes programmes et BOP, délégation est donnée à l'effet de signer les ordonnances de paiement relatives aux frais de déplacement et de valider les opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette, ainsi que la signature des bons de commande à l'agent du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désigné :
M. Philippe Bénito, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, responsable du pôle “Frais de déplacement”. »