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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 2 mars 2015 portant modification de l'arrêté du 24 novembre 2014 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 2 mars 2015 portant modification de l'arrêté du 24 novembre 2014 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services))


Le IV de l'article 2 du même arrêté est abrogé.