Le II de l'article 2 de l'arrêté du 24 novembre 2014 est remplacé par les dispositions suivantes :
« II. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et recettes, y compris la signature des bons de commande, et de valider toute transaction dans Chorus entrant dans le champ des actions des programmes et des budgets opérationnels de programme (BOP) suivants :
1° Programme “Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative” (programme n° 124) relevant de la mission “Solidarité, insertion et égalité des chances” ;
2° BOP relevant du compte d'affectation spéciale de l'Etat n° 723 “Gestion du Patrimoine de l'Etat” ;
3° BOP relevant du programme n° 309 “Entretien des bâtiments de l'Etat” ;
4° Programmes “Prévention, sécurité sanitaire et offres de soins” (programme n° 204) et “Protection maladie” (programme n° 183) relevant de la mission “Santé” ;
5° Programmes “Actions en faveur des familles vulnérables” (programme n° 106), “Egalité entre les hommes et les femmes” (programme n° 137), “Handicap et dépendance” (programme n° 157), “Lutte contre la pauvreté - revenu de solidarités actives et expérimentations sociales” (programme n° 304), relevant de la mission “Solidarité, insertion et égalité des chances” ;
6° Programmes “Sport” (programme n° 219), “Jeunesse et vie associative” (programme n° 163) “Projets innovants en faveur de la jeunesse” (programme n° 411) relevant de la mission “Sport, jeunesse et vie associative” ;
7° Programmes “Accès et retour à l'emploi” (programme n° 102), “Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi” (programme n° 103), “Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail” (programme n° 111), “Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail” (programme n° 155), “Formation et mutations économiques” (programme n° 412) relevant de la mission “Travail et emploi” ;
8° Programmes “Péréquation entre région des ressources de la taxe d'apprentissage” (programme n° 787), “Contractualisation pour le développement et la modernisation de l'apprentissage” (programme n° 788), “Incitations financières en direction des entreprises respectant les quotas en alternance” (programme n° 789) relevant du compte d'affectation spécial “Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage” ;
9° Programme “Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables” (programme n° 177) relevant de la mission “Egalité des territoires, logement et ville” ;
10° Programme “Coordination du travail gouvernemental” (programme n° 129) relevant de la mission “Direction de l'action du Gouvernement” ;
aux agents ci-après désignés :
Mme Sophie de Castelnau, administratrice civile, cheffe du bureau de l'exécution de la dépense.
Mme Marie-Laure Lepoutre, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de l'exécution de la dépense.
Mme Christine Lelièvre, agent contractuel de niveau 2, adjointe à la cheffe du bureau de l'exécution de la dépense.
Le niveau de signature des bons de commande pourra être relevé au responsable de programme ou son représentant sur proposition de l'encadrement du bureau de l'exécution de la dépense. »