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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-244 du 2 mars 2015 relatif aux modalités du pilotage du régime d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-244 du 2 mars 2015 relatif aux modalités du pilotage du régime d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles)


Au troisième alinéa de l'article R. 732-61 du même code, après les mots : « allocation aux vieux travailleurs salariés », sont insérés les mots : « au 1er janvier 2014 revalorisé dans les conditions prévues à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale ».