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Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 février 2015 portant organisation du service des essences des armées)

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 février 2015 portant organisation du service des essences des armées)


Dans l'annexe de l'arrêté du 22 juin 2007 modifié portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense, les mots : « laboratoire du service des essences des armées » sont remplacés par les mots : « centre d'expertise pétrolière interarmées ».