Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-241 du 2 mars 2015 fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement des conseils de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'université de la Nouvelle-Calédonie et portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna des articles D. 721-1 à D. 721-8 du code de l'éducation)

Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° A l'article D. 771-2 les références : « D. 721-1 à D. 721-3 » sont remplacés par la référence : « D. 721-7 » ;
2° A l'article D. 774-2 les références : « D. 721-1, D. 721-3 » sont remplacées par la référence : « D. 721-7 » ;
3° Au second alinéa des articles D. 771-2 et D. 774-2, sont ajoutés les mots : « et, pour les articles D. 721-1 à D. 721-6 et D. 721-8, dans leur rédaction résultant du décret n° 2013-782 du 28 août 2013 ».