AMENDEMENT
À L'ANNEXE II DE LA CONVENTION INTERNATIONALE CONTRE LE DOPAGE DANS LE SPORT, ADOPTÉ À PARIS LE 1ER JANVIER 2015
STANDARD INTERNATIONAL POUR LES AUTORISATIONS D'USAGE À DES FINS THÉRAPEUTIQUES
Entrée en vigueur le 1er janvier 2015
Le Standard international pour les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques (SIAUT) du Code mondial antidopage est un standard international obligatoire élaboré dans le cadre du Programme mondial antidopage.
Le SIAUT a été initialement adopté en 2004 et est entré en vigueur le 1er janvier 2005. Il a ensuite été révisé en 2009, 2010 et 2011. La présente version comprend les révisions du SIAUT approuvées par le Comité exécutif de l'Agence mondiale antidopage (AMA) lors de la Conférence mondiale sur le dopage dans le sport le 15 novembre 2013 à Johannesburg et entrera en vigueur le 1er janvier 2015.
Le texte officiel du Standard international pour les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques sera tenu à jour par l'AMA et publié en anglais et en français. La version anglaise fera autorité en cas de divergence entre les deux versions.
TABLE DES MATIÈRES
Première partie. - Introduction, dispositions du code et définitions
1.0. Introduction et portée
2.0. Dispositions du Code
3.0. Définitions et interprétation
Deuxième partie. - Standards et procédure pour l'octroi d'AUT
4.0. Obtention d'une AUT
5.0. Responsabilités des organisations antidopage relatives aux AUT
6.0. Procédure de demande d'AUT
7.0. Procédure de reconnaissance d'une AUT
8.0. Réexamen des décisions d'AUT par l'AMA
9.0. Confidentialité des informations
Annexe 1. - Tableau illustrant l'article 4.4 du code
Annexe 2. - Modèle de formulaire de demande d'AUT