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Article 3 AUTONOME (Décision du 27 février 2015 portant nomination auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté)

Article 3 AUTONOME (Décision du 27 février 2015 portant nomination auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté)


Sont nommés contrôleurs chargés des saisines, au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 susvisé, auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté :
M. Yacine Halla, à compter du 1er mars 2015.
Mme Anna Dutheil, à compter du 7 avril 2015.