Article 7 AUTONOME (Arrêté du 23 février 2015 portant nomination des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité)

Le directeur central des compagnies républicaines de sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.