Article 6 AUTONOME (Arrêté du 23 février 2015 portant nomination des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité)

Assistent également au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité les agents désignés en qualité d'assistants et/ou conseillers de prévention.