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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 23 février 2015 portant nomination des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 23 février 2015 portant nomination des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité)


Est désigné en qualité de médecin de prévention au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité : le médecin-chef coordonnateur national pour la médecine de prévention auprès du ministère de l'intérieur.