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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 février 2015 portant nomination des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 février 2015 portant nomination des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité)


Sont désignés en qualité de représentants titulaires de l'administration au comité hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité :


- le directeur central des compagnies républicaines de sécurité, président, ou son représentant ;
- le sous-directeur des personnels et de la formation ou son représentant à la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité.