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Article 2 AUTONOME (Décision du 23 février 2015 relative à la reconnaissance de la dimension nationale du projet déposé par la Compagnie nationale du Rhône (CNR) en vue de réaliser une infrastructure de recharge pour véhicules électriques)

Article 2 AUTONOME (Décision du 23 février 2015 relative à la reconnaissance de la dimension nationale du projet déposé par la Compagnie nationale du Rhône (CNR) en vue de réaliser une infrastructure de recharge pour véhicules électriques)


La mise en place des infrastructures est prévue en une seule phase. En application des dispositions prévues par l'article 4 du décret n° 2014-1313 susvisé, la totalité des infrastructures pour lesquelles le porteur du projet bénéficie d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public doit avoir été implantée au 31 mars 2017.