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Article 1 AUTONOME (Décision du 25 février 2015 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 1 AUTONOME (Décision du 25 février 2015 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général))


Au 2 de l'article 3 de la décision du 7 janvier 2014 susvisée portant délégation de signature, sont ajoutées les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Aude Trancart et M. Laurent Bianciotto, secrétaires administratifs de classe normale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, les actes et pièces justificatifs de recrutement d'agents contractuels, les actes et pièces justificatifs les modifiant, les certificats administratifs y afférents et les attestations employeur destinées à Pôle emploi, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels de catégorie A et des agents contractuels. »