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Article 9 AUTONOME (Décret n° 2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l'incendie)

Article 9 AUTONOME (Décret n° 2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l'incendie)


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits de femmes, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.