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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 février 2015 autorisant le transfert au secteur privé de la société Areva Wind Spain, SLU)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 février 2015 autorisant le transfert au secteur privé de la société Areva Wind Spain, SLU)


Le transfert de la majorité du capital de la société Areva Wind Spain, SLU, au secteur privé s'effectuera par :
(i) Une augmentation de capital réservée à la société Gamesa Innovation and Technology, SLU, en contrepartie d'un apport en nature pour un montant de 100 000 000 d'euros ;
(ii) La cession de ces nouveaux titres par la société Gamesa Innovation and Technology, SLU, à la société Gamesa Energia SA ;
(iii) L'acquisition par la société Gamesa Energia SA de 1 500 titres de la société Areva Wind Spain, SLU, auprès de la société Areva Energies Renouvelables SAS.
A l'issue de ces opérations, la société Gamesa Energia SA deviendra actionnaire à hauteur de 50 % du capital de la société Areva Wind Spain, SLU.