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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 janvier 2015 portant création d'un traitement automatisé de suivi des ventes des timbres fiscaux dématérialisés dénommé « Administration des timbres électroniques (ATE) »)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 janvier 2015 portant création d'un traitement automatisé de suivi des ventes des timbres fiscaux dématérialisés dénommé « Administration des timbres électroniques (ATE) »)


La direction générale des finances publiques met en œuvre un traitement informatisé dénommé « Administration des timbres électroniques (ATE) » ayant pour finalité le suivi des ventes de timbres fiscaux dématérialisés.
Le traitement permet aux agents habilités de direction générale des finances publiques :


- de consulter l'historique d'un timbre ;
- de rééditer un timbre ;
- de gérer les incidents de paiements ;
- de gérer les demandes de remboursement ;
- d'effectuer le suivi comptable et statistique.