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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 février 2015 fixant les taux de promotion dans les corps des juridictions financières pour les années 2015, 2016 et 2017)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 février 2015 fixant les taux de promotion dans les corps des juridictions financières pour les années 2015, 2016 et 2017)


Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2015, 2016 et 2017 dans les corps des juridictions financières en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé sont fixés à l'annexe au présent arrêté.