Article 2 AUTONOME (Décision n° 2014-MA-50 du 19 décembre 2014 modifiant la décision n° 2012-MA-34 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Hautes-Alpes pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Alpes-Provence)

La présente décision sera notifiée à l'association RCF Hautes-Alpes et publiée au Journal officiel de la République française.