Article 1 AUTONOME (Décret du 27 février 2015 chargeant une députée d'une mission temporaire)

Mme Sandrine HUREL, députée, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.