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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 février 2015 modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 février 2015 modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales)


ANNEXE II
DANGERS SANITAIRES DE DEUXIÈME CATÉGORIE POUR LES ESPÈCES ANIMALES


DÉNOMINATION

DANGER SANITAIRE VISÉ

ESPÈCES VISÉES

RÉGION FAISANT
l'objet d'un programme
collectif

DESTINATAIRE
de la déclaration
quand elle est obligatoire

Agalactie contagieuse

Mycoplasma agalactiae

Ovins et caprins

Aquitaine

Préfet